Le plan d’épargne en actions PME ou PEA PME, dont le décret précisant les modalités de fonctionnement a été publié le 05 mars 2014 au Journal Officiel, peut être ouvert en plus d’un PEA classique.

 

Son objectif est de permettre le financement des petites et moyennes entreprises (PME).

Le plafond du PEA-PME est de 75.000 € alors que celui du PEA standard est désormais de 150.000 €, le présent décret ayant rehaussé l’ancien plafond qui était de 132.000 €.

 

Fiscalement, le PEA PME bénéficie des mêmes avantages que le PEA classique. A savoir une exonération totale d’impôt sur les plus-values après 5 ans de détention, ces dernières sont alors soumises uniquement aux prélèvements sociaux (actuellement 15,5%).

Un épargnant ne peut posséder plus d’un PEA PME et un PEA. Cependant, un couple peut donc disposer de deux PEA pour un maximum de 300.000 € et de deux PEA PME pour un maximum de 150.000 €.

 

Les entreprises pouvant faire partie d’un PEA PME doivent respecter les conditions suivantes : moins de 5000 salariés et un chiffre d’affaires de moins de 1,5 milliard d’euros. A noter que ces valeurs n’entrent en compte qu’au moment de l’ajout au PEA PME. Une société qui ne respecterait plus ces chiffres et serait déjà dans le PEA PME n’aura donc pas à en sortir.

 

 

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Les plafonds à retenir:

–       150 000 € /personne sur un PEA

–       75 000 € /personne sur un PEA PME

–       Soit un total de 450 000 € pour un couple marié