On le sait tous, le mariage est avant tout une question de sentiments. Cependant de nombreux couples s’interrogent tout de même sur les questions financières liées à leur mariage, et ce à juste titre. Sans être démoralisateur, il ne faut pas oublier qu’un couple sur deux divorce.
Un futur époux peut notamment s’interroger sur l’acquisition d’un appartement pendant le mariage, lorsqu’il compte utiliser ses deniers personnels (provenant d’une vente d’un appartement, héritage, donation,…). Et bien une solution juridique existe pour remédier à cette difficulté, la déclaration d’emploi ou de remploi.
La déclaration est dite d’emploi, si le bien est directement financé avec des fonds propres. Elle dite de remploi si le bien est financé avec le produit de la vente d’un bien propre. La déclaration est établie devant notaire en marge de l’acte d’acquisition. Elle ne nécessite pas le consentement du conjoint si elle est réalisée avant l’achat du bien. Cependant il est possible de faire cette déclaration après achat du bien, à condition que l’époux soit consentent.
Si la somme employée par un des époux ne suffit pas à acquérir la totalité du nouveau bien et que le reste est payé au titre d’un prêt réglé par la communauté, c’est-à-dire par les deux époux. Dans ce cas, la communauté a droit à récompense à proportion de ce qu’elle a réglée. Le bien reste un bien propre de l’époux apporteur mais cet époux devra rembourser à l’autre conjoint sa participation à l’achat du bien.
Attention, sans cette « déclaration d’emploi ou de remploi », aucun argument, aucune preuve ne pourra faire obstacle au partage avec l’autre époux devant une cour, en cas de divorce.
Cette question ne concerne pas les couples mariés sous le régime de la séparation de biens, qui exclut toute communauté, mais tous ceux qui ont adopté un autre régime, et notamment le régime légal, puisque ces régimes créent une communauté.
Avant de se marier, il est important de se renseigner sur les différents régimes matrimoniaux, et les spécificités de chacun. Il faut anticiper et clarifier les choses dès le début ; ainsi, à l’avenir, vous éviterez de nombreux conflits.