Le contrat de capitalisation, souvent comparé à l’assurance-vie en raison de ses nombreux avantages fiscaux, bénéficie depuis peu d’un allègement fiscal significatif en cas de transmission. Une mise à jour du Bulletin Officiel des Finances Publiques (BoFip) datant de décembre 2019 a introduit une évolution majeure, réduisant l’imposition des bénéficiaires lors de la clôture du contrat. Cette mesure corrige une situation jugée injuste et redonne un attrait certain à cet outil patrimonial.
Le Contrat de Capitalisation : Un Produit de Transmission Particulier
Contrairement à l’assurance-vie, qui se dénoue automatiquement au décès du souscripteur, le contrat de capitalisation peut être transmis par donation ou succession. Il intègre alors l’actif successoral, ce qui signifie qu’il est soumis aux droits de mutation avec application des abattements en vigueur (par exemple, 100 000 € d’exonération entre parents et enfants).
L’un des grands atouts de ce contrat réside dans le fait qu’il n’est pas dénoué lors de la transmission. Ainsi, les bénéficiaires peuvent conserver le contrat et continuer à faire fructifier l’épargne investie, une flexibilité précieuse dans la gestion d’un patrimoine.
Un Changement Fiscal Majeur : Moins de Taxation sur les Plus-Values
Jusqu’à récemment, la fiscalité applicable lors d’un rachat du contrat après succession était particulièrement lourde. Lorsqu’un bénéficiaire décidait de clôturer un contrat de capitalisation reçu par héritage, l’administration fiscale considérait que la plus-value taxable devait être calculée en fonction du capital initialement versé par le souscripteur.
Avant la réforme : une double imposition lourde
Prenons l’exemple d’un contrat où 300 000 € ont été versés, mais dont la valeur a atteint 500 000 € au moment de la succession.
- Le bénéficiaire devait payer des droits de succession sur 500 000 €.
- S’il clôturait le contrat par la suite, la plus-value imposable était calculée sur la base du capital initial (300 000 €).
Si la valeur du contrat atteignait 520 000 € au moment du rachat, l’administration fiscale considérait une plus-value de 220 000 € (520 000 € – 300 000 €), soumise à l’impôt et aux prélèvements sociaux.
Après la réforme : une imposition bien plus clémente
Désormais, la base de calcul de la plus-value est la valeur retenue pour la succession et non plus le montant des versements initiaux.
Reprenons l’exemple précédent :
- Le bénéficiaire a toujours payé des droits sur 500 000 € au moment de la succession.
- Si la valeur du contrat atteint 520 000 € lors du rachat, la plus-value taxable est calculée sur la différence entre 520 000 € et 500 000 €, soit seulement 20 000 €.
Ce changement entraîne une réduction massive de la base imposable et, par conséquent, de la fiscalité appliquée.
Pourquoi ce Changement Redonne de l’Attrait au Contrat de Capitalisation ?
Ce produit avait perdu une partie de son intérêt suite à la suppression de l’Impôt sur la Fortune (ISF) en 2018, puisque les intérêts générés par le contrat étaient auparavant exclus de l’assiette de cet impôt. Avec cette nouvelle fiscalité, il retrouve une place de choix dans les stratégies de gestion patrimoniale.
Les avantages du contrat de capitalisation sont désormais renforcés :
- Transmission facilitée sans dénouement du contrat.
- Possibilité de conserver une épargne placée et de la faire fructifier.
- Allègement de la fiscalité en cas de rachat après transmission.
Conclusion : Une Stratégie à Ne Pas Négliger
Grâce à cette modification, les bénéficiaires d’un contrat de capitalisation transmis par donation ou succession bénéficient désormais d’une imposition bien plus avantageuse sur leurs rachats. Cette évolution corrige une double taxation injuste et redonne à cet outil un rôle clé dans l’optimisation de la transmission patrimoniale.
Les épargnants et investisseurs disposant d’un capital conséquent devraient donc envisager sérieusement le contrat de capitalisation dans leur stratégie de transmission. Un accompagnement par un professionnel en gestion de patrimoine permettra d’en tirer le meilleur parti et d’optimiser sa fiscalité sur le long terme.