Votre cabinet de conseil en gestion et organisation patrimoniale
Un PACS annulé pour caractère fictif Récemment, la Cour de cassation a confirmé la décision de l’administration fiscale de requalifier un PACS en contrat fictif. L’affaire concernait une assistante de vie instituée légataire universelle par son employeur défunt, bénéficiant ainsi Lire plus …
On vous explique comment le pacte adjoint peut accompagner un don manuel pour en encadrer l’utilisation tout en sécurisant la transmission. Qu’est-ce que le pacte adjoint ? Le pacte adjoint est une convention écrite qui accompagne un don manuel. Il Lire plus …
Aujourd’hui, nous vous éclairons sur les règles complexes qui entourent la pension de réversion, une prestation cruciale pour de nombreux conjoints survivants. Qu’est-ce que la pension de réversion ?La pension de réversion est une allocation destinée au conjoint survivant ou Lire plus …
Attribuer l’usufruit et la nue-propriété des capitaux issus d’un contrat d’assurance-vie à des bénéficiaires distincts est une stratégie patrimoniale efficace. Cette démarche, appelée clause bénéficiaire démembrée, permet de répartir les droits entre usufruitier et nu-propriétaire, créant des effets particuliers lors Lire plus …
L’art est le propre de l’humain et le produit de la conscience, il est par nature opposé à l’artisanat et ne cherche pas à répondre à un besoin, l’art cherche à apporter quelque chose de plus subtil, une réflexion sur Lire plus …
Vous êtes dirigeant d’une entreprise prospère et envisagez de la céder pour investir dans un nouveau projet professionnel ? L’apport-cession pourrait être une solution avantageuse. Ce mécanisme vous permet de reporter l’imposition sur les plus-values réalisées lors de la vente Lire plus …
Transmettre son patrimoine est un objectif pour beaucoup, mais la question des droits de succession peut rapidement devenir une obsession. Bien que réduire ces droits soit important, ce ne doit pas être la seule motivation derrière une donation. Transmettre un Lire plus …
La question des droits de succession est une préoccupation majeure pour de nombreux parents soucieux de transmettre leur patrimoine sans que celui-ci ne soit grevé de lourds impôts. Cependant, plusieurs dispositifs fiscaux permettent de réduire ou même d’éliminer les droits Lire plus …
[Les Echos Patrimoine (28 avril 2017) – « Les 20 niches fiscales qui ouvrent droit à des réductions d’impôt »] Le journal Les Echos Patrimoine a récemment fait la liste, dans son édition du 28 avril 2017, de 20 dépenses et investissements Lire plus …
Après avoir évoqué les caractéristiques du dispositif Pinel dans un premier article, nous traiterons ici du cas de l’immobilier ancien. La rénovation d’un bien ancien La rénovation d’un bien ancien est au centre des pratiques de défiscalisation (dispositifs Balladur et Lire plus …