Entré en vigueur en mars 2021, le règlement européen 2019/2088, connu sous le nom de SFDR (« Sustainable Finance Disclosure Regulation »), impose de nouvelles règles en matière de durabilité dans les services financiers. Ces trois premières années ont vu l’émergence d’autres cadres réglementaires complémentaires, comme le règlement Taxonomie, le règlement délégué 2021/1257, ou encore la loi Industrie verte. Retour sur les principales obligations des distributeurs d’assurance-vie, de capitalisation et d’épargne-retraite en matière de finance durable.
Des exigences accrues de transparence
1. Obligations de publication sur le site internet
Les distributeurs doivent publier sur leur site internet des informations spécifiques à la durabilité, organisées autour de trois axes :
- Intégration des risques de durabilité dans le conseil en investissement ou en assurance (article 3 du règlement SFDR).
- Prise en compte des incidences négatives sur la durabilité dans le conseil (article 4). Les informations doivent figurer dans une section distincte du site web.
- Politiques de rémunération liées à l’intégration des risques de durabilité (article 5).
Ces obligations visent à garantir une transparence accrue sur la manière dont les distributeurs intègrent les enjeux environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG) dans leurs pratiques.
Recueillir les préférences des clients en matière de durabilité
Depuis août 2022, les distributeurs doivent également interroger leurs clients sur leurs préférences en matière de finance durable, notamment :
- La part d’investissement durable (au sens du règlement SFDR).
- La proportion d’investissement aligné sur des objectifs environnementaux définis par le règlement Taxonomie.
- La prise en compte des principales incidences négatives (PAI) sur les facteurs de durabilité.
Des défis dans l’application
Cette obligation se heurte toutefois à plusieurs difficultés :
- Manque de données extra-financières fiables pour évaluer les préférences des clients.
- Inadéquation entre l’offre et les attentes des clients, notamment en raison de la faiblesse actuelle des investissements durables conformes au règlement Taxonomie.
- Faible sensibilisation des clients aux concepts extra-financiers.
Ces défis rendent essentiel le rôle pédagogique des conseillers pour expliquer ces notions complexes et guider leurs clients dans leurs choix.
Une réflexion sur la simplification
Face à la complexité croissante de ces réglementations, les autorités européennes (ESAs) ont initié fin 2023 une réflexion sur la simplification du règlement SFDR. Cependant, aucune avancée concrète n’a encore été réalisée concernant le recueil des préférences durables ou l’adéquation avec les produits proposés.
Malgré ces obstacles, le respect de ces obligations reste une priorité. La mise en œuvre des questionnaires de durabilité, bien que complexe, est indispensable pour garantir la conformité réglementaire et accompagner la transition vers une finance plus responsable.
Le règlement SFDR et ses évolutions illustrent un tournant dans la finance, marquant la volonté de l’Union européenne d’aligner les investissements sur des objectifs de durabilité, tout en exigeant davantage de transparence et d’engagement de la part des acteurs financiers.