Peu utilisée en France, la rente viagère est néanmoins une option à étudier, notamment dans le cadre d’une assurance-vie, ou d’une vente immobilière. Vous avez la possibilité de percevoir un revenu régulier, garanti à vie, grâce à des placements qui versent une rente viagère.
La rente viagère correspond à une somme d’argent versée, chaque mois ou chaque trimestre, à un bénéficiaire, et ce jusqu’à son décès. En contrepartie, le capital ne peut pas être récupéré, ni être transmis aux héritiers.
La rente cesse au décès de son bénéficiaire, excepté si le contrat prévoit la réversion de la rente pour un autre bénéficiaire désigné (par exemple, le conjoint).
En général, le débirentier paie une partie du prix du bien à la signature de la vente, on appelle ce versement de capital le bouquet, puis le solde est converti en rente viagère.
Le montant de la rente viagère peut être fixé librement entre les deux parties, mais il ne doit pas être dérisoire par rapport à la valeur du bien. Si ce montant est estimé trop faible par le fisc, la vente pourra être annulée ou mutée en donation.
La rente viagère est calculée en fonction de plusieurs facteurs:
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- La valeur vénale du bien estimée au jour de la vente. Il s’agit du prix de vente, calculé en fonction du marché immobilier et suite à une expertise.
- Le versement ou non d’un bouquet et son montant.
- L’âge du crédirentier et son espérance de vie. L’espérance de vie est estimée en fonction de barèmes établis par les tables de mortalité et des organismes tels que la caisse nationale de prévoyance, les compagnies d’assurances…
- La rentabilité théorique du bien.
- Les éventuels usufruits, droits de jouissance et d’occupation du crédirentier. Un abattement est effectué en cas d’occupation, droit de jouissance ou d’usufruit au profit du crédirentier.
- L’éventuelle réversibilité de la rente.
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Le calcul de la rente viagère peut prévoir une clause de révision et d’indexation de la rente. En général, les deux parties se mettent d’accord pour prévoir une révision effectuée en fonction de l’indice de l’INSEE ou du coût de la construction.
Mais si les parties n’arrivent pas à se mettre d’accord, la rente est réévaluée en fonction du barème de la loi des finances mis à jour chaque année au mois de janvier.
Dans la plupart des cas, la rente viagère est révisable à date fixe chaque année.
Ce qu’il faut retenir :
Il s’agit d’un produit d’épargne à long terme donc la fiscalité est plutôt légère.
La rente viagère est imposable. Mais les règles d’imposition diffèrent selon le produit d’épargne dont est issue la rente.
Les abattements accordés au titre de l’impôt sur le revenu dépendent de l’âge du bénéficiaire à la date d’entrée en jouissance du premier versement des rentes viagères.
Plus le rentier est âgé plus la part de la rente entrant dans le calcul de l’impôt sur le revenu est faible.
L’abattement accordé est de :
- 70% pour les personnes de plus de 70 ans,
- 60% pour les personnes âgées de 60 à 69 ans,
- 50% pour les personnes âgées de 50 à 59 ans,
- 30% pour les personnes âgées de moins de 50 ans.
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