Le PFU (Prélèvement Forfaitaire Unique) et le PFL (Prélèvement Forfaitaire Libératoire) sont souvent confondus, notamment dans le cadre des contrats d’assurance vie. Pourtant, ces deux dispositifs diffèrent par leur nature et leur fonctionnement, même lorsque le taux de 7,5 % s’applique.
1. Le PFU : une fiscalité non libératoire
Introduit par la loi de finances de 2018, le PFU, ou Flat Tax, est un prélèvement non libératoire. Pour les contrats de plus de 8 ans, il s’applique à un taux de 7,5 % sur les intérêts issus des primes versées après le 27 septembre 2017, dans la limite de 150 000 €. Ce prélèvement est considéré comme une avance d’impôt, qui sera régularisée lors de la déclaration annuelle (case 2OP), permettant au contribuable d’opter pour le barème progressif.
2. Le PFL : une fiscalité libératoire
Le PFL, quant à lui, est définitif. Il concerne les intérêts des primes versées avant le 27 septembre 2017. Une fois payé, il clôt toute imposition. Le taux de 7,5 % s’applique aux contrats de plus de 8 ans, sans plafond de primes rachetées, et il n’est pas recalculé ultérieurement.
3. Les principales différences
- Libération de l’impôt : Le PFL est libératoire, le PFU ne l’est pas.
- Plafond : Le PFU à 7,5 % s’applique uniquement aux 150 000 € premiers euros rachetés ; au-delà, le taux passe à 12,8 %. Le PFL n’est soumis à aucun plafond.
- Régularisation : Avec le PFU, une déclaration en N+1 peut modifier l’imposition, contrairement au PFL.
- Compatibilité des régimes : Avec le PFL, il est possible de mixer les options fiscales entre les placements (IR ou PFL). Avec le PFU, l’option choisie (Flat Tax ou IR) s’applique uniformément à tous les revenus de placement.
Conclusion
Bien que le PFU et le PFL puissent partager le même taux de 7,5 %, leur fonctionnement est très différent. Le PFU est une avance d’impôt ajustable, tandis que le PFL est définitif et sans plafond. Ces distinctions, notamment pour les contrats postérieurs au 27 septembre 2017, sont essentielles pour éviter toute confusion fiscale.