La transmission du patrimoine est un enjeu majeur, et la donation graduelle ou résiduelle permet au donateur d’encadrer cette transmission sur plusieurs générations. Contrairement à une donation simple, ces dispositifs imposent des contraintes sur l’utilisation du bien donné tout en optimisant la fiscalité.
La donation graduelle
Elle implique une double transmission : le premier gratifié reçoit le bien avec l’obligation de le conserver pour le transmettre ensuite à un second gratifié. Ce dernier devient alors propriétaire sans restriction.
Exemple : Un grand-père donne un appartement à sa fille, en précisant qu’il devra ensuite revenir à son petit-fils. Sa fille ne peut ni vendre ni céder le bien.
Avantages : Assure la conservation du bien dans la famille sur plusieurs générations. Inconvénients : Le premier gratifié est limité dans ses droits de propriété.
La donation résiduelle
Elle offre plus de liberté au premier gratifié, qui peut disposer du bien. Toutefois, ce qui reste du bien à son décès revient au second gratifié.
Exemple : Un grand-père donne un appartement à sa fille, qui peut le vendre ou le louer. Si elle ne l’a pas vendu, il sera transmis au petit-fils.
Avantages : Plus de liberté pour le premier gratifié tout en prévoyant une transmission. Inconvénients : Le second gratifié risque de ne rien recevoir si le bien a été entièrement consommé.
Comment choisir ?
- Contrôle vs flexibilité : La donation graduelle est préférable si l’objectif est de préserver un bien familial. La donation résiduelle convient mieux si l’on veut laisser une marge de manœuvre au premier gratifié.
- Nature du bien : Les biens immobiliers et objets de valeur se prêtent mieux à la donation graduelle, tandis que les actifs financiers et immobiliers liquides sont plus adaptés à la donation résiduelle.
- Situation des bénéficiaires : Si le premier gratifié est responsable, la donation résiduelle peut suffire. Si un contrôle strict est nécessaire, la donation graduelle est recommandée.
Fiscalité
Les droits de mutation sont dus à chaque transmission et sont calculés en fonction du lien entre le donateur et chaque gratifié. Le premier gratifié paye ces droits à la première donation, et le second lors du décès du premier.
Mise en place
Un acte notarié est obligatoire pour ces donations. Le notaire garantit la validité de la transmission et informe les bénéficiaires des conditions.
Conclusion
La donation graduelle et la donation résiduelle sont des outils stratégiques pour organiser une transmission patrimoniale. Le choix entre les deux dépend des objectifs du donateur et de la nature des biens concernés.