Qui perçoit les capitaux décès en cas de prédécès de l’usufruitier ?
La Cour d’appel de Douai a rendu, le 16 janvier 2020, une décision importante concernant les contrats d’assurance-vie avec clause bénéficiaire démembrée, répondant à une question fréquente : que se passe-t-il si l’usufruitier désigné dans la clause est prédécédé au Lire plus …
