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La clause de préciput est un outil essentiel pour renforcer la protection du conjoint survivant. Prévue à l’article 1515 du Code civil, elle permet au conjoint de prélever certains biens de la communauté avant le partage de la succession. Toutefois, Lire plus …
Le décès d’un conjoint laisse place à une série de démarches patrimoniales complexes, notamment lorsqu’il s’agit d’un usufruit légal portant sur un compte-titres. Une récente décision de la Cour de cassation (27 novembre 2024) éclaire un point souvent mal compris Lire plus …
L’apport d’un bien immobilier à une société civile immobilière (SCI) n’est pas toujours un acte anodin. La Cour de cassation, dans un arrêt du 29 mai 2024 (n° 22-20.308), a rappelé qu’un tel apport peut constituer une fraude paulienne, lorsqu’il Lire plus …
À l’approche des fêtes ou lors d’événements marquants, il est courant d’offrir des cadeaux à ses proches. Mais attention : tous les dons ne sont pas exonérés d’impôt. Entre présents d’usage et dons manuels, la frontière est parfois floue. Pour Lire plus …
Bonne nouvelle pour les dirigeants de PME et les investisseurs en couple ! L’administration fiscale a récemment clarifié les règles d’application des abattements fiscaux en cas de cession de titres, lorsque les deux membres d’un foyer fiscal procèdent chacun à Lire plus …
La question de la transmission du patrimoine est devenue un enjeu majeur, notamment avec l’augmentation du coût des successions et l’allongement de la durée de vie. Plutôt que de transmettre uniquement aux enfants, de plus en plus de familles envisagent Lire plus …
Investir dans une Société Civile de Placement Immobilier (SCPI) permet d’accéder au marché immobilier sans gestion directe, mais la revente des parts n’est pas aussi immédiate que pour des actions en bourse. La procédure diffère selon que la SCPI soit Lire plus …
La transmission du patrimoine peut parfois générer des tensions familiales. Pourtant, une succession bien préparée permet d’éviter ces conflits tout en optimisant la fiscalité. Comprendre les Règles de Succession en France Lorsqu’une personne décède, un processus successoral est automatiquement déclenché. Lire plus …
La transmission du patrimoine est un enjeu majeur, et la donation graduelle ou résiduelle permet au donateur d’encadrer cette transmission sur plusieurs générations. Contrairement à une donation simple, ces dispositifs imposent des contraintes sur l’utilisation du bien donné tout en Lire plus …
Beaucoup de personnes souhaitent protéger et valoriser leur patrimoine, mais hésitent à consulter un conseiller en gestion de patrimoine (CGP). Qui peut en bénéficier ? Quand est-il pertinent de faire appel à ce professionnel ? Quelles sont ses missions et Lire plus …