Nantir un bien sans se démunir : comment procéder ?

Le nantissement d’un actif financier permet de garantir un prêt sans se tourner vers des solutions plus coûteuses comme une assurance de prêt ou une hypothèque. Cette option est particulièrement utile dans le cadre d’un emprunt locatif.

  • Qu’est-ce que le nantissement ?

Nantir un actif financier signifie le donner en garantie à une banque en contrepartie d’un prêt. Cela peut, selon les établissements, remplacer une assurance de prêt ou une hypothèque. En général, cette solution est moins onéreuse que les alternatives. Alors qu’une caution crédit logement peut coûter entre 1 000 et 2 000 euros, le nantissement revient souvent à moins de 500 euros, voire est gratuit dans certains établissements.

  • Personnaliser son acte de nantissement

Pour éviter les mauvaises surprises, il est important de négocier les termes de l’acte de nantissement. Cela inclut la couverture, la part des actifs risqués et la possibilité de libérer des fonds en cours de route, permettant ainsi de faire fructifier son épargne tout en restant flexible. Le nantissement doit être pris au sérieux, car il limite ou interdit vos rachats et arbitrages, au bénéfice de la banque. En cas de problème financier, la banque peut se servir sur l’actif nanti pour rembourser le prêt.

  • Quels actifs nantir ?

Le fonds en euros d’une assurance vie est idéal pour le nantissement, car il est sécurisé et de long terme. Toutefois, il est possible de nantir d’autres actifs, comme des unités de compte, des comptes-titres ou des plans d’épargne. Plus l’actif est risqué, plus la banque demandera des garanties élevées. Par exemple, pour des placements en actions ou obligations, la banque peut exiger une couverture supérieure à 120 % de la somme empruntée. Il est donc crucial de négocier pour minimiser la quotité de couverture.

  • Préserver sa capacité d’arbitrage

Il est important de clarifier avec la banque les conditions d’arbitrage des fonds nantis. En fonction de l’accord, les arbitrages pourraient nécessiter l’approbation de la banque. Si vous avez signé un mandat de gestion, cela facilitera les opérations. Sinon, la jurisprudence autorise les arbitrages à condition que l’acte de nantissement ne les interdise pas explicitement.

  • Fin du nantissement

Une fois le prêt remboursé, le nantissement ne prend pas fin automatiquement. Il faut procéder à une mainlevée, un processus qui peut prendre deux à trois mois. Il est crucial de ne pas négliger cette étape pour éviter des complications futures.

  • Nantir un contrat d’assurance vie externe

Vous n’avez pas besoin de fermer un ancien contrat d’assurance vie pour en ouvrir un nouveau dans la banque qui vous octroie le prêt. Il est tout à fait possible de nantir un contrat existant dans une autre banque. Dans ce cas, le nantissement peut être réalisé directement entre la banque et l’assureur, ou vous pouvez demander à votre assureur de préparer l’acte de nantissement. Il est essentiel de bien préparer cette opération pour maximiser la flexibilité et la protection de votre patrimoine.

En résumé, nantir un bien peut être une solution efficace pour garantir un prêt tout en conservant un maximum de flexibilité sur ses actifs. Toutefois, il est important de bien comprendre les termes de l’acte de nantissement, de négocier avec la banque, et de rester vigilant quant aux implications à long terme.