La transmission de l’entreprise familiale: la solution du pacte Dutreil

En matière de transmission, il existe un coût fiscal inévitable, particulièrement dans le cas de la transmission de l’entreprise familiale. Dans cette dernière situation, il existe une solution éprouvée pour diminuer ce coût.

Fiscalité : baisser le coût de la transmission d’entreprise, c’est possible!

 

Il s’agit du pacte Dutreil. Ce mécanisme d’optimisation fiscale a été formalisé en 2003. Il permet, sous conditions, de faire bénéficier à une transmission d’entreprise familiale d’une exonération des droits de mutation à titre gratuit, réduisant la taxation de 75% sur la valeur de l’entreprise.

Le recours au pacte Dutreil a un intérêt dans tous les types de transmission d’entreprise familiale, que celle-ci soit agricole, commerciale ou autre, en pleine propriété ou par démembrement, par donation ou par succession.

Dès lors, quelles sont les conditions requises pour se prévaloir de cette optimisation ?

Conseils personnalisés dans la transmission d’entreprise

 

N’hésitez pas à nous solliciter pour en parler !
Notre réseau d’experts (Notaires, comptables…) est à votre disposition pour vous accompagner.

Prenons contact 😉 Contact conseiller patrimoine

 

 

[contact-form-7 id= »714″ title= »Page Articles »]