À l’approche des fêtes ou lors d’événements marquants, il est courant d’offrir des cadeaux à ses proches. Mais attention : tous les dons ne sont pas exonérés d’impôt. Entre présents d’usage et dons manuels, la frontière est parfois floue. Pour éviter les mauvaises surprises avec l’administration fiscale, voici ce qu’il faut savoir.
Présents d’usage : des cadeaux exonérés… sous conditions
Un présent d’usage est un cadeau offert à l’occasion d’un événement particulier : anniversaire, mariage, naissance, réussite à un examen, etc. Il répond à deux conditions essentielles :
- Il est lié à un événement précis (familial ou personnel),
- Sa valeur est proportionnée aux ressources de celui qui l’offre (revenus, patrimoine, niveau de vie).
S’il respecte ces critères, le présent d’usage est hors du champ fiscal : il n’est ni imposable, ni rapportable à la succession, ni déduit des abattements applicables aux donations.
Mais attention : aucun seuil chiffré n’est fixé par la loi. En cas de litige, c’est l’appréciation des juges qui fera foi. À titre d’exemple, des aquarelles offertes pour un mariage et revendues plus tard pour une somme élevée ont été jugées comme un présent d’usage car proportionnées au patrimoine du donateur (Cass. 1e civ. 10-5-1995 n° 93-15.187).
Dons manuels : des obligations déclaratives et des risques de taxation
Contrairement aux présents d’usage, un don manuel est un transfert de biens de la main à la main (argent, voiture, œuvre d’art…), sans passage obligatoire devant notaire. Mais il doit être déclaré à l’administration fiscale, même s’il ne donne pas lieu à taxation immédiate.
Cas particulier des dons à des non-résidents fiscaux
Une récente réponse ministérielle a apporté des précisions sur les obligations déclaratives en cas de don manuel fait à une personne résidant à l’étranger. Un donataire, devenu résident fiscal français plusieurs années après avoir reçu un don non déclaré, a été sanctionné pour manquement à cette obligation.
Le fait générateur du don manuel est sa révélation à l’administration, et non la date du transfert. Ainsi, même si le don a eu lieu à l’étranger, il peut être taxé en France au moment de sa révélation, conformément à l’article 750 ter du Code général des impôts (CGI).
Quant à l’éventuelle application du droit à l’erreur, le ministre a précisé qu’aucune réponse générale ne pouvait être apportée et a invité les contribuables concernés à contacter l’administration pour exposer les circonstances spécifiques.
Quels abattements sont applicables aux donations ?
Lorsque le don dépasse le simple présent d’usage, il peut être requalifié en donation taxable. Heureusement, plusieurs abattements fiscaux permettent de transmettre des biens en exonération d’impôt :
- Jusqu’à 100 000 € entre parents et enfants (renouvelable tous les 15 ans),
- 31 865 € pour un petit-enfant,
- 7 967 € pour un neveu ou une nièce,
- 31 865 € pour une donation en argent à un descendant majeur (donateur de moins de 80 ans),
- 159 325 € supplémentaires pour un bénéficiaire en situation de handicap.
Ces abattements sont cumulables sous certaines conditions.
À retenir pour éviter une requalification fiscale
- Un présent d’usage doit rester raisonnable et lié à une occasion spécifique.
- Un don manuel doit être déclaré, même s’il n’entraîne pas immédiatement une taxation.
- En cas de doute, mieux vaut anticiper et se renseigner auprès de l’administration fiscale.
- La bonne foi ne suffit pas toujours à éviter les sanctions : mieux vaut agir en toute transparence.