La clause bénéficiaire est une composante essentielle d’un contrat d’assurance-vie. Bien rédigée, elle permet de transmettre un capital dans un cadre civil et fiscal avantageux, en dehors des règles de la succession. Voici les bonnes pratiques à suivre pour sécuriser et optimiser cette désignation.
1. Identifier précisément les bénéficiaires
Le premier enjeu consiste à désigner clairement les bénéficiaires. Deux méthodes sont possibles :
- Par identification nominative : mentionner le nom, prénom, date et lieu de naissance de chaque bénéficiaire.
- Par qualité : désignation générique liée au statut au jour du décès (ex. : « mon conjoint », « mes enfants »).
Attention : le terme conjoint désigne uniquement l’époux(se). Le partenaire de PACS ou le concubin ne sont pas inclus par défaut. En particulier, la qualité de concubin n’a pas de valeur juridique, il est donc impératif de désigner un concubin nominativement.
2. Répartir clairement les capitaux
Lorsque plusieurs personnes sont bénéficiaires, la clause doit indiquer la répartition des sommes entre eux. Plusieurs formulations sont possibles :
- « Par parts égales entre eux »
- « À hauteur de 60 % pour X, 40 % pour Y »
- « Pour moitié chacun », etc.
Une absence de précision peut créer des litiges ou entraîner une répartition par défaut peu conforme à la volonté du souscripteur.
3. Désigner des bénéficiaires subsidiaires
Il est indispensable d’anticiper les cas d’imprévus : décès, refus ou incapacité d’un bénéficiaire principal.
Deux options permettent de sécuriser la transmission :
- Clause de dévolution : prévoir expressément à qui reviendra la part du bénéficiaire défaillant.
Exemple : « En cas de prédécès de X, sa part reviendra à Y ».
- Mécanisme de représentation : indiquer que les descendants du bénéficiaire défaillant le remplacent dans la répartition.
Ce mécanisme n’est pas automatique : il doit être explicitement mentionné.
4. Prévoir une clause balai
La clause balai sert de filet de sécurité. Elle permet de désigner un bénéficiaire de dernier recours au cas où tous les autres seraient défaillants.
Formules recommandées :
- « À défaut, mes héritiers légaux »
- « À défaut, mes légataires universels »
Sans cette clause, les capitaux réintègrent la succession et perdent ainsi les avantages fiscaux spécifiques à l’assurance-vie.
5. Exemple de clause bénéficiaire complète
« Mon conjoint non séparé de corps au jour de mon décès ou la personne avec laquelle j’ai conclu un Pacte Civil de Solidarité reconnu au jour de mon décès, à défaut mes enfants nés ou à naître, vivants ou représentés, par parts égales entre eux, à défaut mes héritiers légaux en proportion de leurs droits dans la succession comme s’ils étaient légataires universels. »
Conclusion
La rédaction d’une clause bénéficiaire mérite rigueur et anticipation. En désignant clairement les bénéficiaires, en prévoyant des clauses subsidiaires et une clause balai, le souscripteur sécurise la transmission du capital tout en optimisant la fiscalité. Pour les situations complexes, il est vivement conseillé de se faire accompagner par un conseiller en gestion de patrimoine ou un notaire.