Des solutions méconnues pour transmettre un patrimoine

Afin d’organiser la transmission de son patrimoine, il existe plusieurs méthodes méconnues pour organiser la transmission de son patrimoine telles que :

  • La Société Civile Immobilière (SCI)

Transférer la propriété d’un bien immobilier à une SCI permet de « dématérialiser » le bien, qui devient divisible sous forme de parts de société. Le principal avantage est que le propriétaire peut céder ces parts à ses héritiers de son vivant, jusqu’à 100 000 € par enfant tous les 15 ans, sans frais. Bien que la création d’une SCI implique des coûts (entre 2 000 et 3 000 €), elle permet aux bénéficiaires d’être exonérés des droits de succession.

  • La Tontine

Lors de l’achat d’un bien à deux, il est possible de prévoir que, en cas de décès, le survivant devienne automatiquement le seul propriétaire du bien, évitant ainsi les contraintes de l’indivision et de la succession. Cela protège notamment les concubins ou partenaires de Pacs. Bien que le survivant doive payer des droits sur la part héritée, aucune taxe successorale n’est due dans le cadre d’un Pacs, celui-ci étant assimilé au mariage.

  • Le Viager

Vendre un bien en viager à un proche permet de générer des revenus tout en gardant le bien dans le cercle familial. Si le vendeur décède rapidement après la vente, l’acquéreur aura généralement payé moins de rentes que ce qu’il aurait dû verser en droits de donation ou de succession.

  • Dons de Titres

Faire don d’actions ou de titres avec une plus-value latente peut également être avantageux. Cette opération « purifie » la plus-value, le donateur ne payant aucune imposition sur celle-ci, seules les ventes à titre onéreux étant soumises à taxation. Le donataire peut réduire ou éviter les impôts sur les plus-values s’il revend rapidement ces titres.

Ces stratégies, souvent peu connues, facilitent la transmission du patrimoine en réduisant les charges fiscales et en assurant une protection accrue pour les bénéficiaires. Pour plus d’informations à propos de ces solutions de transmission, veuillez consulter la plaquette ci-jointe. N’attendez plus pour profiter de ces opportunités !