Il est possible de mettre en place une stratégie patrimoniale qui permet de transmettre le patrimoine d’abord au conjoint, puis aux enfants, tout en optimisant la fiscalité.
Explications : Aujourd’hui, un détenteur de patrimoine important doit choisir entre léguer directement à ses descendants, mais avec des charges fiscales souvent élevées, ou transmettre à son conjoint, qui bénéficie d’une exonération de droits de succession. Cependant, cette dernière option présente un inconvénient : lors du décès du conjoint survivant, les héritiers devront régler des droits de succession sur l’ensemble du patrimoine, y compris sur les biens transmis par le premier conjoint décédé. En réalité, l’exonération initiale ne fait que reporter le paiement des droits à la seconde succession.
Toutefois, il existe une stratégie permettant de combiner la transmission au conjoint puis aux enfants, tout en réduisant l’impact fiscal. Prenons un exemple basé sur un patrimoine de 5 millions d’euros en valeurs mobilières.
Si ce portefeuille est légué au conjoint survivant, celui-ci peut créer une société civile translucide avec un capital symbolique (par exemple 10 000 €). Ensuite, il effectue un apport à titre onéreux de presque la totalité du portefeuille, soit 4 990 000 €, à la société. Cet apport est considéré comme une cession, déclenchant la taxation des plus-values, mais celles-ci sont nulles puisque le prix de revient fiscal des titres est réévalué à leur valeur au jour de la succession, même si le conjoint est exonéré de droits de succession.
Dans les comptes de la société civile, cet apport est inscrit au passif en tant que compte courant d’associé. Une fois la société civile constituée, le conjoint peut alors transmettre une grande partie des parts sociales à ses descendants, avec un coût fiscal très faible en termes de droits de donation.
Le bilan initial de la société civile sera donc le suivant :
- ACTIF :
Actifs financiers : 5 000 000 €
- PASSIF :
Capital social : 10 000 €
Compte courant d’associé : 4 990 000 €
Si l’on part du principe que le portefeuille génère une rentabilité annuelle moyenne après impôts de 3 %, soit 150 000 €, la société peut utiliser cette trésorerie pour rembourser partiellement le compte courant d’associé. Ce remboursement se fait sans impôt supplémentaire.
À la fin de la première année, le bilan serait donc le suivant :
- ACTIF :
Actifs financiers : 5 000 000 €
- PASSIF :
Capital social : 10 000 €
Résultat : 150 000 €
Compte courant d’associé : 4 840 000 €
Après 20 ans de remboursement annuel de 150 000 €, le bilan de la société civile ressemblera à ceci :
- ACTIF :
Actifs financiers : 5 000 000 €
- PASSIF :
Capital social : 10 000 €
Résultat : 3 000 000 €
Compte courant d’associé : 1 990 000 €
Si une succession survient à ce moment-là, les descendants ne seront imposés que sur le solde du compte courant encore détenu par le conjoint, soit 1 990 000 €, au lieu de 5 millions d’euros. Cette stratégie, comparable à un LBO familial, permet de réduire l’assiette taxable sur la succession tout en maintenant un cadre fiscal favorable. Il est à noter que l’État ne subit aucune perte fiscale dans ce processus, puisque la société civile continue à payer la flat tax sur les revenus et gains perçus. Le remboursement du compte courant ne fait que transférer des liquidités au conjoint, sans réduire la base imposable future sur les droits de succession.