Éviter la complexité fiscale des rachats sur un même contrat
La fiscalité de l’assurance-vie a évolué, notamment avec la réforme entrée en vigueur le 1er janvier 2018, qui concerne les versements effectués après le 26 septembre 2017. Cette réforme introduit la flat tax pour les rachats, changeant la manière dont ils sont imposés.
- Pour les versements avant le 27 septembre 2017 : Les gains sont taxés selon les anciennes règles. Le souscripteur peut choisir entre l’impôt sur le revenu ou un prélèvement forfaitaire libératoire de 35% pour les contrats de moins de 4 ans, 15% pour ceux entre 4 et 8 ans, et 7,5% après abattement (4 600€ ou 9 200€ pour les contrats de plus de 8 ans).
- Pour les versements après le 27 septembre 2017 : La fiscalité est différente avec une imposition à 12,8% avant 8 ans et, après 8 ans, soit 12,8% soit 7,5%, selon les montants détenus, après abattement.
Cette différence de fiscalité selon la date des versements rend complexe toute opération de rachat sur un même contrat. Si les versements ont eu lieu avant et après le 27 septembre 2017, la fiscalité devient un véritable casse-tête. D’où l’intérêt, pour simplifier, d’effectuer de nouveaux versements sur un nouveau contrat, afin de bénéficier d’un cadre fiscal clair lors des futurs retraits.
Ne pas mélanger les versements avant et après 70 ans
Un autre aspect important concerne l’âge du souscripteur lors des versements. Il est conseillé de ne pas cumuler des versements effectués avant et après 70 ans sur un même contrat. En effet, la fiscalité change drastiquement après cet âge, surtout en termes de transmission patrimoniale. Prenons un exemple :
- Avant 70 ans : Vous versez 300 000€ pour optimiser les abattements de l’article 990I, ce qui permet à deux bénéficiaires d’être exonérés en cas de décès.
- Après 70 ans : Vous versez 100 000€ supplémentaires à la suite d’une rentrée d’argent, mais cet argent sera soumis à des droits de succession (article 757B du CGI).
Si les versements avant et après 70 ans sont sur un même contrat, lors des rachats, il sera impossible de les distinguer, ce qui anéantit l’optimisation fiscale. Pour éviter cela, il est recommandé d’ouvrir plusieurs contrats, en fonction de l’âge des versements, afin de pouvoir imputer les rachats sur un seul contrat et optimiser la fiscalité.
Distinguer les bénéficiaires selon la fiscalité applicable au décès
Il est impossible, sur un même contrat, de nommer des bénéficiaires différents en fonction des primes versées avant et après 70 ans. Cependant, cela est tout à fait possible en utilisant des contrats distincts. Vous pouvez nommer un bénéficiaire pour les primes versées avant 70 ans (soumis à l’article 990I) et un autre pour les primes versées après 70 ans (soumis à l’article 757B). Cette stratégie permet de maximiser les avantages fiscaux pour les bénéficiaires.
En cas de rachats programmés, privilégier un nouveau contrat
Dans certaines situations, il est plus judicieux de ne pas verser sur un ancien contrat, même s’il a plus de 8 ans et bénéficie d’une fiscalité avantageuse. Prenons le cas d’un client qui souhaite générer un revenu annuel de 20 000€ à partir d’un capital de 200 000€, en complément de sa retraite. Si ce capital est versé sur un ancien contrat, le rachat sera composé en grande partie d’intérêts, qui seront alors fiscalisés.
En revanche, en ouvrant un nouveau contrat, les premiers rachats seront majoritairement constitués de capital (faiblement taxé), car le contrat n’aura pas encore généré beaucoup d’intérêts. Ce mécanisme, amplifié par l’introduction de la flat tax en 2018, permet une optimisation fiscale sur les rachats, surtout si le capital versé est important et récent.
Conclusion
Verser sur un ancien contrat d’assurance-vie n’est pas toujours la meilleure option. En fonction de votre situation (date des versements, âge, objectif de transmission, etc.), il peut être plus intéressant d’ouvrir de nouveaux contrats pour simplifier la gestion fiscale et maximiser les avantages, tant pour vous que pour vos bénéficiaires. Cela peut sembler contre-intuitif, mais ces stratégies peuvent vous éviter des pénalités fiscales importantes et optimiser votre patrimoine.