La question des droits de succession est une préoccupation majeure pour de nombreux parents soucieux de transmettre leur patrimoine sans que celui-ci ne soit grevé de lourds impôts. Cependant, plusieurs dispositifs fiscaux permettent de réduire ou même d’éliminer les droits de succession, rendant ainsi la transmission de patrimoine plus avantageuse.
Les abattements fiscaux de base
Chaque parent peut transmettre 100 000 € par enfant sans payer de droits de succession. Par exemple, dans une famille composée de trois enfants, chaque parent peut transmettre jusqu’à 300 000 € (100 000 € x 3) en franchise de droits de succession. Si les deux parents décèdent, chaque enfant peut bénéficier de ce même abattement de 100 000 € pour chacun des parents, soit un total de 600 000 € transmis sans imposition.
Cumuler abattements sur donations et successions
Les abattements ne se limitent pas aux successions. Les donations réalisées au moins 15 ans avant le décès permettent également de bénéficier d’un abattement de 100 000 € par enfant. Par exemple, si les parents ont fait une donation de 200 000 € à chacun de leurs trois enfants il y a 16 ans, ces montants ne seront pas pris en compte dans la succession. Au décès des parents, l’abattement de 100 000 € par enfant s’appliquera à nouveau, permettant ainsi de bénéficier d’un double abattement.
Il est crucial de noter que le délai de 15 ans est strict. Pour profiter d’un nouvel abattement lors de la succession, il faut avoir vécu plus de 15 ans après la donation. Si le donateur décède avant la fin de cette période, les enfants ne pourront pas bénéficier de ce double abattement et seront soumis aux droits de succession dès le premier euro excédentaire.
Abattements spécifiques pour les donations et l’assurance-vie
Outre les abattements de base, d’autres dispositifs permettent de réduire les droits de succession. Il existe un abattement spécifique de 31 865 € pour les donations de sommes d’argent effectuées à des enfants ou petits-enfants de plus de 18 ans, renouvelable tous les 15 ans. De plus, les donations aux petits-enfants bénéficient d’un abattement similaire, non limité aux seules donations de sommes d’argent.
L’assurance-vie offre également un avantage fiscal. Il est possible de transmettre jusqu’à 152 500 € par bénéficiaire (enfants, petits-enfants, etc.) en franchise totale de droits de succession, à condition que les sommes aient été versées avant les 70 ans du souscripteur. Pour les versements effectués après 70 ans, un abattement réduit de 30 500 € s’applique, en plus des intérêts et plus-values capitalisés.
Exemple pratique
Dans une famille composée de deux parents et trois enfants, en utilisant ces abattements et dispositifs fiscaux, il est possible de transmettre jusqu’à 2 000 000 € sans droits de succession. Voici comment cela se décompose :
- 600 000 € grâce aux abattements de 100 000 € par enfant de chaque parent.
- 600 000 € supplémentaires grâce aux abattements pour les donations réalisées plus de 15 ans avant le décès.
- 915 000 € transmis via des contrats d’assurance-vie (152 500 € par enfant pour chaque parent).
Conclusion
Il est tout à fait possible de transmettre une part substantielle de son patrimoine sans payer de droits de succession en optimisant l’utilisation des abattements et des dispositifs fiscaux disponibles. Une planification minutieuse peut permettre de maximiser les montants transmis tout en minimisant les obligations fiscales.