Question : Une lectrice se demande quels droits de succession ses neveux et nièces devront payer en tant que bénéficiaires de son assurance vie. La fiscalité, bien que plus lourde que pour des héritiers directs, reste avantageuse, même après 70 ans.
Abattement de 30 500 € après 70 ans
Passé l’âge de 70 ans, les versements effectués sur un contrat d’assurance vie sont soumis à une fiscalité différente. Conformément à l’article 757 B du Code général des impôts, un abattement global de 30 500 € s’applique à l’ensemble des bénéficiaires désignés dans la clause. Ainsi, vos neveux et nièces pourront recevoir jusqu’à 30 500 € sans droits de succession, soit 15 250 € chacun dans le cadre d’un partage égal.
Au-delà de cet abattement, le barème des droits de succession s’applique. Cependant, chaque neveu ou nièce bénéficie également d’un abattement personnel de 7 967 €, à condition qu’il n’ait pas été utilisé dans les 15 années précédant votre décès pour une donation.
Exemple de Calcul
Supposons que vous léguez 30 000 € à votre neveu. Après application des abattements de 15 250 € et 7 967 €, il restera 6 783 € soumis à l’imposition. À un taux unique de 55 % pour les héritiers au-delà du 4ᵉ degré, votre neveu devra payer 3 730,65 € en droits de succession.
Un Autre Avantage de l’Assurance Vie
Les gains générés par votre contrat sont exonérés de droits de succession, ce qui ne s’applique pas aux versements effectués par vous-même.
L’assurance vie reste ainsi un outil efficace pour transmettre un patrimoine tout en optimisant la fiscalité, même pour des bénéficiaires éloignés comme vos neveux et nièces.