Anticiper la transmission de son patrimoine est une démarche essentielle pour préserver ses biens et minimiser la fiscalité. Plusieurs dispositifs permettent d’optimiser cette transmission, chacun ayant ses spécificités et ses avantages fiscaux. Voici les étapes clés à connaître pour organiser une transmission efficace et sereine.
La donation : un abattement renouvelable tous les 15 ans
La donation permet de transmettre son patrimoine de son vivant, en bénéficiant d’un cadre fiscal avantageux. Chaque parent peut donner jusqu’à 100 000 € à chacun de ses enfants sans droits de donation. Ainsi, un couple peut transmettre jusqu’à 200 000 € par enfant en exonération totale.
Cet abattement est renouvelable tous les 15 ans, ce qui permet d’organiser des transmissions progressives. Les grands-parents peuvent aussi transmettre à leurs petits-enfants dans la limite de 31 865 €, et à leurs arrière-petits-enfants jusqu’à 5 310 €, avec les mêmes conditions de renouvellement.
Le don familial de sommes d’argent : à effectuer avant 80 ans
Un don en argent bénéficie d’une exonération fiscale spécifique. Tous les 15 ans, il est possible de donner jusqu’à 31 865 € par enfant, petit-enfant ou arrière-petit-enfant sans payer d’impôt.
Pour être éligible à cette exonération, le donateur doit avoir moins de 80 ans, et le bénéficiaire doit être majeur au moment du don.
L’assurance vie : privilégier les versements avant 70 ans
L’assurance vie est un outil privilégié pour transmettre un capital hors succession. En cas de décès, les bénéficiaires désignés reçoivent les sommes versées sur le contrat avec un régime fiscal avantageux :
- Pour les versements avant 70 ans : chaque bénéficiaire peut recevoir jusqu’à 152 500 € sans droits de succession.
- De 152 500 € à 852 500 €, la taxation est de 20 %.
- Au-delà de 852 500 €, le taux passe à 31,25 %.
- Pour les versements après 70 ans : l’ensemble des bénéficiaires bénéficie d’un abattement global de 30 500 €. Au-delà, les sommes sont soumises aux droits de succession selon le lien de parenté. Toutefois, les intérêts générés après 70 ans restent exonérés.
À noter : le conjoint survivant ou le partenaire de PACS est totalement exonéré de droits de succession sur l’assurance vie, quel que soit le montant reçu.
La donation de la nue-propriété avec réserve d’usufruit : à anticiper le plus tôt possible
Donner un bien immobilier en nue-propriété tout en conservant l’usufruit permet de continuer à l’occuper ou à en percevoir les loyers. À la disparition de l’usufruitier, le nu-propriétaire récupère la pleine propriété du bien sans frais supplémentaires.
La valeur de la nue-propriété dépend de l’âge du donateur au moment de la donation :
- À 69 ans, la nue-propriété représente 60 % de la valeur totale du bien.
- À 72 ans, elle atteint 70 %.
Plus le donateur est âgé, plus la valeur taxable de la donation augmente. Il est donc recommandé d’anticiper cette démarche pour bénéficier d’une fiscalité plus avantageuse.
Conclusion
Transmettre son patrimoine nécessite une planification minutieuse et une bonne connaissance des dispositifs en place. La donation, l’assurance vie ou encore la transmission de la nue-propriété sont autant de solutions permettant d’optimiser la fiscalité et d’assurer une transition en douceur. Anticiper ces étapes, avec l’accompagnement de professionnels, permet de sécuriser l’avenir de ses proches tout en préservant son patrimoine.