
L’assurance vie est un placement prisé pour ses nombreux avantages fiscaux. Si les gains peuvent, dans certains cas, échapper à l’impôt sur le revenu, ils sont rarement exempts des prélèvements sociaux. Voici un guide détaillé pour comprendre comment ces prélèvements sont effectués et leurs spécificités selon les contrats.
Un taux unique pour tous les contrats : 17,2 %
Depuis janvier 2018, les prélèvements sociaux s’élèvent à 17,2 %, un taux qui s’applique aux intérêts et plus-values générés par les contrats d’assurance vie. Leur application varie selon le type de contrat et les supports d’investissement.
- Fonds en euros (sans risque) : Les prélèvements sociaux sont effectués chaque fin d’année et lors de chaque retrait.
- Supports à risque (unités de compte) : Ils ne sont taxés qu’au moment d’un retrait, partiel ou total.
L’assureur prélève directement ces sommes et les reverse au fisc. Les assurés ont toutefois le droit de vérifier les calculs opérés.
Les spécificités des contrats monosupports
Les contrats monosupports, exclusivement investis en fonds en euros, suivent des règles strictes :
- Les intérêts sont soumis aux prélèvements sociaux lors de leur inscription en compte, généralement en décembre.
- À chaque retrait, la part des gains retirés qui n’a pas encore été taxée est soumise au taux de 17,2 %.
Cas particulier : le décès
Lorsqu’un assuré décède, les intérêts générés depuis la dernière inscription en compte sont également soumis aux prélèvements sociaux. Ce dispositif, en place depuis 2010, s’applique même si aucun retrait n’a été effectué.
Comment ça marche pour les contrats multisupports ?
Les contrats multisupports, qui combinent fonds en euros et unités de compte, obéissent à des règles plus complexes :
- Unités de compte : Les prélèvements sociaux sont dus uniquement lors d’un retrait.
- Fonds en euros : Ils sont taxés chaque fin d’année et lors de chaque retrait.
Eurocroissance : un cas à part
Les fonds eurocroissance sont soumis aux prélèvements sociaux uniquement à leur échéance minimale de huit ans, puis selon les mêmes modalités que les unités de compte.
Déductions et régularisations : ce qu’il faut savoir
CSG déductible
Une partie de la Contribution Sociale Généralisée (CSG), fixée à 9,2 %, est déductible des revenus imposables :
- Déductible à hauteur de 6,8 % en 2024 si les gains sont soumis à l’impôt sur le revenu.
- Non déductible si les gains sont exonérés ou soumis à la flat tax (7,5 %, 12,8 % ou 15 %).
Le fisc applique automatiquement cette déduction l’année suivante, mais l’assuré doit vérifier sa déclaration préremplie.
Régularisation en cas de pertes
Si le contrat affiche des pertes, une régularisation intervient. Les prélèvements sociaux déjà versés sont recalculés pour éviter une taxation excessive. Si les gains deviennent négatifs, l’assureur doit rembourser le trop-perçu.
Les cas d’exonération
Certains contrats bénéficient d’une exonération des prélèvements sociaux :
- Contrats de rente survie : Souscrits pour un proche souffrant d’une infirmité grave, ces contrats ne sont pas soumis aux prélèvements ni à l’impôt sur le revenu.
- Contrats épargne handicap : Dédiés aux personnes en incapacité de travailler dans des conditions normales. Les prélèvements s’appliquent uniquement en cas de retrait.
Contrats historiques et anciens taux
Avant septembre 2013, les gains étaient taxés au taux en vigueur lors de leur acquisition (par exemple, 3,9 % en 1997). Ce mode de calcul a été supprimé, sauf pour certains contrats ouverts entre 1990 et 1997, où les gains des huit premières années continuent de bénéficier des anciens taux.
Conclusion : Un dispositif complexe mais encadré
Les prélèvements sociaux sur l’assurance vie sont un aspect incontournable de ce placement, mais leurs modalités varient selon les contrats. Assurez-vous de bien comprendre les spécificités de votre contrat et d’effectuer les vérifications nécessaires pour optimiser votre fiscalité.
En cas de doute, n’hésitez pas nous consulter pour vous accompagner dans vos démarches.