La loi sur l’industrie verte, adoptée le 23 octobre 2023, marque un tournant pour l’épargne et la retraite. Elle ambitionne de faire de la France un leader européen de l’industrie verte tout en accélérant la transition écologique. Parmi ses nombreuses mesures, certaines impactent directement le secteur des assurances-vie et des Plans d’Épargne Retraite (PER). Les contrats Vie Plus, commercialisés par votre cabinet de conseil, se sont adaptés à ces nouvelles exigences grâce à un travail collectif intensif.
Depuis le 1er janvier 2024 : des labels au cœur de l’assurance-vie
Depuis cette date, tous les contrats d’assurance-vie doivent inclure au moins une unité de compte composée de valeurs mobilières ou d’actifs labellisés par l’État pour leur contribution à la transition énergétique, écologique ou leur responsabilité sociale.
Depuis le 24 octobre 2023 : focus sur l’économie réelle
Un autre changement clé concerne l’intégration obligatoire d’allocations profilées sous forme de mandat dans les contrats d’assurance-vie et de capitalisation en cours de commercialisation auprès de Filigrane Patrimoine. La gamme a été refondue pour proposer six profils diversifiés, gérés par des sociétés reconnues :
- Développement Durable – Federal Finance Gestion
- Bien Vieillir – CPR AM
- Europe – DNCA Finance
- Économie Réelle – Federal Finance Gestion
- Enjeux d’Avenir – La Financière de l’Arc
- Monde – Lazard Frères Gestion
Certains de ces profils orientent une partie de l’épargne vers des actifs non cotés, renforçant ainsi leur lien avec l’économie réelle.
Évolutions pour les Plans d’Épargne Retraite (PER)
Les PER individuels doivent désormais inclure, dans leur gestion à horizon, une part minimale d’actifs non cotés ou de titres PEA-PME-ETI. Deux nouveaux Fonds Commun de Placement à Risque (FCPR) ont rejoint le contrat PERT :
- FCPR Tikehau Financement Décarbonation
- FCPR Isatis Capital Vie et Retraite
Ces ajouts visent à offrir des options d’investissement plus responsables et innovantes.
Une stratégie tournée vers l’innovation et la durabilité
L’engagement derrière ces évolutions est de proposer des solutions solides et responsables aux épargnants. »
Dans la continuité de ces adaptations, le FCPR Elevation Miriad Vie est intégré dans la gamme. Ce fonds « Evergreen » (sans durée limitée) se concentre sur des investissements non cotés et orientés vers l’économie réelle, en parfaite adéquation avec les attentes des épargnants modernes et les objectifs de la loi Industrie Verte.
Conclusion
Avec ces évolutions, la loi Industrie Verte redéfinit les contours de l’épargne et de la retraite en France. En renforçant l’accès à des supports d’investissement labellisés, diversifiés et responsables, elle permet aux épargnants de contribuer activement à la transition écologique tout en optimisant leur patrimoine.