Lors du règlement d’une succession, la réalisation d’un inventaire peut s’avérer nécessaire, voire obligatoire. Qu’est-ce qu’un inventaire de succession ? Quand devient-il obligatoire ? Voici les explications.
Qu’est-ce qu’un inventaire de succession ?
Dans le cadre d’une succession incluant un bien immobilier ou lorsque le montant total de la succession atteint ou dépasse 5 000 €, il est recommandé de faire appel à un notaire pour établir un bilan complet du patrimoine du défunt. Ce patrimoine peut inclure des biens immobiliers, des comptes bancaires, des livrets d’épargne, mais aussi des objets comme des meubles, bijoux ou tableaux.
Sans inventaire, les biens mobiliers du défunt (meubles, bijoux, œuvres d’art, etc.) sont évalués de façon forfaitaire à 5 % de l’actif brut successoral. En revanche, la réalisation d’un inventaire permet d’estimer ces biens à leur valeur réelle. Ainsi, un inventaire offre une évaluation précise de l’actif de la succession, c’est-à-dire la valeur totale des biens laissés par le défunt au moment de son décès, qui servira à calculer les droits de succession.
Actif brut vs. Actif net : Quelle différence ?
Il est essentiel de distinguer l’actif brut de l’actif net lors d’une succession. L’actif brut représente l’ensemble des biens du défunt. Pour obtenir l’actif net, on déduit de l’actif brut les dettes, les frais funéraires, ainsi que les impôts et taxes à régler.
En résumé : Actif net = Actif brut – dettes.
Quand l’inventaire de succession est-il obligatoire ?
Certaines situations imposent la réalisation d’un inventaire :
- Si un héritier est juridiquement protégé, comme un enfant mineur ou un adulte sous tutelle ou curatelle.
- En cas de difficulté à contacter l’un des héritiers au moment de la succession.
- Si vous acceptez la succession à concurrence de l’actif net, ce qui signifie que vous n’assumerez les dettes du défunt que dans la limite de la valeur de l’héritage, protégeant ainsi votre patrimoine personnel.
Quels sont les avantages de réaliser un inventaire, même sans obligation ?
Même lorsque l’inventaire n’est pas obligatoire, il peut présenter certains avantages. Tout d’abord, il permet de réduire les risques de litiges entre les héritiers en facilitant le partage des biens du défunt. De plus, la valeur réelle des biens mobiliers du défunt peut parfois être inférieure à l’évaluation forfaitaire de 5 % appliquée en l’absence d’inventaire.
Exemple : Estimation des biens mobiliers
Si la succession inclut un bien immobilier estimé à 500 000 €, les biens mobiliers qui l’accompagnent seront évalués forfaitairement à 25 000 € (soit 5 %). Cependant, si un inventaire est réalisé et que la valeur réelle de ces biens est de 6 000 €, les héritiers paieront des droits de succession sur cette valeur réelle, bien inférieure à la valeur forfaitaire de 25 000 €.
Qui réalise l’inventaire de succession ?
L’inventaire est effectué par un notaire, assisté d’un commissaire-priseur qui évalue chaque objet pièce par pièce afin de lui attribuer une valeur précise. Une fois terminé, l’inventaire est annexé à l’acte notarié.
Réaliser un inventaire de succession permet donc d’obtenir une estimation précise des biens, limitant les frais et protégeant les intérêts des héritiers.