
La fin de l’année est propice aux cadeaux et aux dons, qu’ils soient en argent ou en nature. La législation française encourage les dons de son vivant, offrant ainsi des opportunités fiscales avantageuses pour les donateurs comme pour les bénéficiaires. Alors, comment maximiser la générosité tout en minimisant les impacts fiscaux ?
Donner de son vivant : un choix gagnant pour tous
Selon un sondage récent, 62 % des Français envisageraient d’effectuer une donation de leur vivant. Les motivations sont claires :
- 49 % souhaitent réduire les droits de succession de leurs ayants droit.
- 42 % cherchent à assurer l’avenir de leurs proches.
- 37 % préfèrent transmettre leur patrimoine progressivement.
- 27 % veulent aider leurs proches à financer un projet ou faire face aux imprévus.
La donation est également soutenue par des dispositifs fiscaux qui permettent, dans certains cas, de transmettre des sommes conséquentes sans déclencher d’impôts.
Les chiffres clés des donations
Voici quelques données illustrant l’importance de ces transmissions :
- 1 ménage sur 5 a reçu une donation au cours de sa vie.
- 87 % des donations proviennent des parents, souvent sous forme d’argent (52 %) ou de biens immobiliers (49 %).
- En termes de montant, 50 % des donations représentent moins de 30 000 €, tandis que 19 % dépassent les 100 000 €.
Quels types de dons sont possibles ?
Pour concrétiser une donation, il est essentiel de bien comprendre les distinctions entre présents d’usage, dons manuels et dons familiaux de sommes d’argent.
- Présent d’usage
Ce type de don est réalisé à l’occasion d’un événement particulier, comme les étrennes, un anniversaire ou une réussite scolaire. Il est non imposable et ne nécessite pas de déclaration aux impôts, à condition de rester raisonnable. Généralement, sa valeur ne doit pas dépasser 1 à 2 % du patrimoine ou 2,5 % du revenu annuel du donateur.
- Don manuel
Ce don est une transmission classique (argent, titres financiers, objets de valeur), mais il doit être déclaré aux impôts, car il est soumis aux droits de mutation. Toutefois, des abattements fiscaux permettent d’exonérer une partie de la donation :
- Jusqu’à 100 000 € par parent et par enfant (renouvelables tous les 15 ans).
- 31 865 € pour les petits-enfants et 7 967 € pour les arrière-petits-enfants.
- Don familial de sommes d’argent
Exclusivement réservé aux liquidités (espèces, virements), ce don bénéficie d’une exonération spécifique de 31 865 €. Le donateur doit être âgé de moins de 80 ans, et le bénéficiaire, majeur. Une déclaration est impérative pour activer l’exonération.
Formalités et conseils pour bien transmettre
La fiscalité des dons est influencée par la date et les modalités de transmission :
- Date du don : Elle détermine l’application des abattements et la valeur des droits dus.
- Déclaration obligatoire : Même en l’absence de taxation, les dons doivent être déclarés pour initier le délai de renouvellement des abattements.
- Conseil personnalisé : Si un don manuel peut se faire sans notaire, il reste prudent de solliciter un expert pour éviter tout litige futur.
En donnant de son vivant, il est possible de transmettre jusqu’à 263 730 € par enfant sans impôt. Une démarche qui permet de soutenir ses proches tout en optimisant les avantages fiscaux.
Glossaire : les termes clés de la donation
- Donation : Transmission de son vivant, par avance sur sa succession.
- Donateur : Celui qui donne.
- Donataire : Celui qui reçoit.
- Démembrement de propriété : Division entre usufruit et nue-propriété.
- Usufruit : Droit d’utiliser un bien et d’en percevoir les revenus.
- Nue-propriété : Droit de disposer d’un bien (vendre, céder).
Rendez-vous ce Samedi pour la suite de ce dossier consacré à la transmission de patrimoine !