TRANSMISSION : Donation simple, partage, démembrement… Quelle stratégie choisir ?

Après avoir exploré les différents types de dons, concentrons-nous sur les nuances entre donation simple, donation-partage, et les avantages d’une donation en démembrement de propriété. Ces dispositifs permettent de transmettre son patrimoine tout en optimisant fiscalité et organisation familiale.

Donation simple ou donation-partage ?

  • Donation simple

Elle est idéale pour gratifier une personne spécifique, notamment un enfant ou un proche dans le besoin. En présence de plusieurs enfants, elle peut avantager l’un d’eux, mais attention : il est conseillé de limiter la donation à la quotité disponible afin de ne pas léser les autres héritiers.

  • Donation-partage

Ce dispositif, souvent plus adapté aux familles nombreuses, permet de transmettre et répartir équitablement une partie de son patrimoine entre ses enfants ou petits-enfants (transgénérationnel). Les biens transmis doivent être évalués à leur valeur au jour du don, et ce partage définitif, réalisé devant notaire, évite toute remise en cause lors de la succession.
Avantages :

  • Protège contre les conflits familiaux liés à une indivision.
  • Dispense du paiement d’un droit de partage lors de la succession.
  • Non rapportable à la succession.

Attention toutefois : en cas de naissance d’un nouvel enfant après la donation-partage, une inégalité pourrait survenir, nécessitant une compensation.

La donation en démembrement de propriété

Plutôt que de céder la pleine propriété d’un bien, il est possible de transmettre uniquement la nue-propriété, en conservant l’usufruit.

  • Avantages fiscaux : La taxation ne porte que sur la valeur de la nue-propriété, calculée selon l’âge du donateur.
  • Transmission simplifiée : À son décès, l’usufruit s’éteint et l’enfant devient automatiquement plein propriétaire, sans frais supplémentaires.

Cependant, ce mécanisme est irrévocable et nécessite l’accord des nus-propriétaires pour vendre le bien. Une alternative consiste à intégrer le bien dans une SCI familiale, permettant aux parents de garder le contrôle tout en transmettant des parts.

Qu’en est-il des contrats d’assurance vie ?

La donation d’un contrat d’assurance vie n’est pas possible en tant que tel, mais il existe des solutions :

  • Prévoir un démembrement de propriété dans la clause bénéficiaire.
    • Exemple : attribuer l’usufruit au conjoint et la nue-propriété aux enfants.
  • Cela s’apparente à une donation-partage, mais sous une forme indirecte.

Rappel : abattements et barèmes de taxation

  • En ligne directe (enfants et petits-enfants)
    • Abattements :
      • Par enfant : 100 000 € par parent.
      • Par petit-enfant : 31 865 € par grand-parent.
    • Barème de taxation : de 5 % (jusqu’à 8 072 €) à 45 % (au-delà de 1 805 677 €).
  • En ligne collatérale (frères, sœurs, neveux, nièces)
    • Abattements :
      • Entre frères et sœurs : 15 932 €.
      • Entre neveux et nièces : 7 967 €.
    • Taxation : jusqu’à 55 %.

Ces abattements sont renouvelables tous les 15 ans et cumulables avec l’exonération spécifique pour le don d’argent (31 865 €).

Glossaire : les termes clés de la donation

  • Donation : Transmission de son vivant, par avance sur sa succession.
  • Donateur : Celui qui donne.
  • Donataire : Celui qui reçoit.
  • Démembrement de propriété : Division entre usufruit et nue-propriété.
  • Usufruit : Droit d’utiliser un bien et d’en percevoir les revenus.
  • Nue-propriété : Droit de disposer d’un bien (vendre, céder).

Faire une donation est une décision importante. Elle nécessite une bonne préparation pour éviter des erreurs coûteuses ou des conflits futurs. Contactez un conseiller pour définir la meilleure stratégie et sécuriser votre transmission patrimoniale.