Le journal Le Figaro a publié mercredi 19 avril un article visant à éclaircir les récentes déclarations de Mme Le Pen sur la possibilité pour une banque « En cas de crise financière […] et en cas de défaillance bancaire, la banque ira directement ponctionner dans les comptes en banque des déposants »[1].
Votre compte bancaire face à une crise : les mécanismes du prélèvement
Comme le rappelle le journal, cette ponction sur l’épargne des déposants est une possibilité depuis la transposition en France, le 1er janvier 2016, de la directive européenne relative au redressement des banques et à la résolution de leurs défaillances (BRRD). Ce mécanisme retravaillé de sauvetage des banques est censé éviter aux Etats de devoir les renflouer eux-mêmes (« bail-out »), une mesure qui avait été enclenchée massivement après la crise financière de 2008.
Néanmoins, si un tel prélèvement est possible, il n’en est pas pour autant probable : le recours à ce prélèvement ne peut être activé qu’en 3e recours. En effet, ce n’est qu’après avoir fait appel aux ressources des actionnaires, puis des créanciers que la banque en péril ira puiser dans ses ressources propres : capital, obligations, et enfin, les dépôts bancaires supérieurs à 100.000 euros.
Notre recommandation
Ainsi, le mécanisme de la BRRD évite de solliciter tous les contribuables via un sauvetage étatique, en acceptant la possibilité de mettre à contribution une part des dépôts des épargnants les plus aisés de la banque. Face à cette éventualité, limitée mais réelle, notre recommandation naturelle est de favoriser l’ouverture de plusieurs comptes dont aucun ne dépasserait le plafond des 100.000 euros. Tous les comptes bancaires inférieurs ou égaux à ce montant sont en effet garantis par les établissements bancaires.
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[1] « Les banques peuvent-elles vraiment «piocher» dans l’épargne des Français, comme l’affirme Le Pen ? »