Le patrimoine se construit tout au long de la vie.
Transmettre son patrimoine à ses enfants et protéger son conjoint des aléas de la vie, c’est le souci de tous ceux qui se préoccupent de l’avenir de leur famille.
Une préoccupation qui implique non seulement de préparer sa succession, mais aussi de l’anticiper, notamment en profitant de tous les avantages fiscaux des donations.
1) Profiter au mieux des abattements :
Depuis le mois d’août 2012, les règles ont changées. Suite à une reforme, les dons ne sont plus exonérés qu’à hauteur de 100 000 euros tous les 15 ans. Cette réforme contraint donc le donateur à anticiper un peu plus la transmission de son patrimoine.
Par exemple, en commençant à transmettre 100 000 euros à chacun de ses enfants à l’âge de 50 ans, l’opération pourra être renouvelée à 65 ans, et à 80 ans.
Vous pouvez donc transmettre 300 000 euros en 30 ans sans payer d’impôts.
Ces donations peuvent porter sur tout type de biens et peuvent être cumulées avec les dons d’argent, qui sont également défiscalisés à hauteur de 31 865 euros. Cependant, à cette donation s’applique quelques conditions : le donateur doit être âgé de moins de 80 ans, et le bénéficiaire doit être majeur. Le bénéficiaire peut être un descendant ou, à défaut, un neveu, une nièce, un petit neveu ou une petite nièce.
Attention toutefois à ne pas donner de manière inconsidérée. Ne vous séparez pas des capitaux ou des biens dont vous pourriez avoir besoin plus tard pour vous procurer des revenus complémentaires. Il faut également que vous puissiez faire face à une perte d’autonomie.
2) Opter pour la transmission démembrée
Cette solution consiste à donner la nue-propriété d’un bien, tout en en conservant la jouissance, l’usufruit. Cette forme de donation présente plusieurs avantages :
- Le donateur peut continuer à occuper le logement si la donation porte sur la résidence principale ou secondaire, ou à en percevoir les revenus s’il s’agit d’un bien locatif ou d’un portefeuille d’obligations.
- Les droits de donation ne sont calculés que sur une fraction de la valeur du bien (50 % pour une transmission entre 51 et 60 ans, 60 % entre 61 et 70 ans …).
- Enfin, au décès de l’usufruitier, le nu-propriétaire retrouvera la pleine propriété du bien en totale franchise d’impôt.
3) Souscrire une assurance vie
Depuis le durcissement de la fiscalité sur les transmissions, l’assurance-vie est devenue encore plus intéressante pour transmettre un capital.
Pour un contrat ouvert et alimenté avant 70 ans, les sommes versées aux bénéficiaires échappent à l’impôt à hauteur de 152 500 euros par bénéficiaire (elles subissent une taxe de 20 % au-delà, voire 25 % à partir de 902 839 euros). Les primes versées après 70 ans sont un peu moins bien traitées: elles sont réintégrées dans la succession, après application d’un abattement global de 30 500 euros. Mais les intérêts sont transmis sans impôt.
Parce que chaque situation est différente, contactez nous pour optimiser et transmettre votre patrimoine. Pour sûr, nous trouverons le meilleur montage financier afin de vous faire économiser de l’argent.