Après avoir évoqué les caractéristiques du dispositif Pinel dans un premier article, nous traiterons ici du cas de l’immobilier ancien.
La rénovation d’un bien ancien
La rénovation d’un bien ancien est au centre des pratiques de défiscalisation (dispositifs Balladur et Malraux), car la revalorisation d’un logement contribue au renouvellement du parc immobilier national.
Pour le propriétaire, au-delà de l’attractivité nouvelle du bien sur le marché de la location et de la revente, l’intérêt consiste en la création d’un déficit foncier. Ce dernier viendra se soustraire annuellement au revenu global, dans la limite de 10 700€ par an, et ce jusqu’à son épuisement pendant un maximum de 10 ans. De plus, les intérêts de l’emprunt éventuellement souscrit pour financer les travaux sont eux aussi inclus dans cette déduction du revenu global.
La loi Malraux pour les rénovations dans l’ancien
(infos sous l’image)
Cependant, certaines rénovations sont particulièrement lourdes. La loi Malraux vient en aide aux propriétaires décidés à rénover des biens vétustes mais à haut potentiel.
Ce dispositif considère les dépenses et charges de rénovation à hauteur de 100.000€, en évacuant du total les montants déjà absorbés par d’éventuelles subventions.
La réduction d’impôt applicable à ces frais dépend de l’implantation du bien :
- 22% en ZPPAUP (zones de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager) et AVAP (aires de mise en valeur de l’architecture et du patrimoine) ;
- 30% en secteur sauvegardé ou quartier ancien dégradé.
- Les QPV bénéficient de cette mesure jusqu’au 31/12/17.
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