Votre cabinet de conseil en gestion et organisation patrimoniale
L’article 238 bis AB du Code général des impôts (CGI) offre aux entreprises une opportunité unique de conjuguer mécénat artistique et avantage fiscal. En acquérant des œuvres d’art d’artistes vivants ou des instruments de musique, les sociétés peuvent bénéficier d’une Lire plus …
À l’approche des fêtes ou lors d’événements marquants, il est courant d’offrir des cadeaux à ses proches. Mais attention : tous les dons ne sont pas exonérés d’impôt. Entre présents d’usage et dons manuels, la frontière est parfois floue. Pour Lire plus …
Bonne nouvelle pour les dirigeants de PME et les investisseurs en couple ! L’administration fiscale a récemment clarifié les règles d’application des abattements fiscaux en cas de cession de titres, lorsque les deux membres d’un foyer fiscal procèdent chacun à Lire plus …
Le dispositif Girardin, conçu pour encourager l’investissement en Outre-Mer à travers des incitations fiscales, se retrouve au cœur d’un contentieux. Des investisseurs ayant financé la construction de logements sociaux en Martinique se voient rattrapés par l’administration fiscale et sommés de Lire plus …
La location meublée est une option attractive pour les investisseurs immobiliers, notamment grâce aux avantages fiscaux du statut de loueur en meublé non professionnel (LMNP). Toutefois, lorsqu’une Société Civile Immobilière (SCI) exerce une activité de location meublée, elle risque de Lire plus …
Le contrat de capitalisation, souvent comparé à l’assurance-vie en raison de ses nombreux avantages fiscaux, bénéficie depuis peu d’un allègement fiscal significatif en cas de transmission. Une mise à jour du Bulletin Officiel des Finances Publiques (BoFip) datant de décembre Lire plus …
L’assurance-vie est un levier essentiel de la gestion patrimoniale, mais certaines idées reçues, notamment sur l’ancienneté des contrats, peuvent limiter son optimisation fiscale. La participation différée offre une solution efficace pour réduire l’imposition sur les rachats et maximiser les revenus. Lire plus …
Anticiper la transmission de son patrimoine est une démarche essentielle pour préserver ses biens et minimiser la fiscalité. Plusieurs dispositifs permettent d’optimiser cette transmission, chacun ayant ses spécificités et ses avantages fiscaux. Voici les étapes clés à connaître pour organiser Lire plus …
La fin de l’année est propice aux cadeaux et aux dons, qu’ils soient en argent ou en nature. La législation française encourage les dons de son vivant, offrant ainsi des opportunités fiscales avantageuses pour les donateurs comme pour les bénéficiaires. Lire plus …
On vous explique comment le pacte adjoint peut accompagner un don manuel pour en encadrer l’utilisation tout en sécurisant la transmission. Qu’est-ce que le pacte adjoint ? Le pacte adjoint est une convention écrite qui accompagne un don manuel. Il Lire plus …