TRANSMISSION : Donation simple, partage, démembrement… Quelle stratégie choisir ?

Après avoir exploré les différents types de dons, concentrons-nous sur les nuances entre donation simple, donation-partage, et les avantages d’une donation en démembrement de propriété. Ces dispositifs permettent de transmettre son patrimoine tout en optimisant fiscalité et organisation familiale. Donation Lire plus …

TRANSMISSION : Combien donner sans impôts à payer ?

La fin de l’année est propice aux cadeaux et aux dons, qu’ils soient en argent ou en nature. La législation française encourage les dons de son vivant, offrant ainsi des opportunités fiscales avantageuses pour les donateurs comme pour les bénéficiaires. Lire plus …

PEL bientôt fiscalisé : faut-il le transférer vers une assurance vie ?

Le Plan Épargne Logement (PEL) est souvent considéré comme un produit d’épargne sécurisé et avantageux. Mais avec l’évolution de sa fiscalité après 12 ans, la question se pose : doit-on transférer les fonds d’un PEL vers une assurance vie ? Lire plus …

Patrimoine : Le couple marié à l’international

Dans un monde globalisé, les unions internationales sont devenues fréquentes : mariage à Madagascar, couple franco-belge, ou encore des époux français ayant vécu à l’étranger. Ces situations présentent une complexité juridique particulière, surtout lorsqu’il s’agit de déterminer la loi matrimoniale Lire plus …

Des changements majeurs avec la loi Industrie Verte

La loi sur l’industrie verte, adoptée le 23 octobre 2023, marque un tournant pour l’épargne et la retraite. Elle ambitionne de faire de la France un leader européen de l’industrie verte tout en accélérant la transition écologique. Parmi ses nombreuses Lire plus …

Le pacte adjoint : donner en gardant le contrôle

On vous explique comment le pacte adjoint peut accompagner un don manuel pour en encadrer l’utilisation tout en sécurisant la transmission. Qu’est-ce que le pacte adjoint ? Le pacte adjoint est une convention écrite qui accompagne un don manuel. Il Lire plus …

Finance durable : le règlement SFDR fête ses trois ans

Entré en vigueur en mars 2021, le règlement européen 2019/2088, connu sous le nom de SFDR (« Sustainable Finance Disclosure Regulation »), impose de nouvelles règles en matière de durabilité dans les services financiers. Ces trois premières années ont vu Lire plus …

La clause bénéficiaire démembrée : comprendre ses enjeux civils et fiscaux

Attribuer l’usufruit et la nue-propriété des capitaux issus d’un contrat d’assurance-vie à des bénéficiaires distincts est une stratégie patrimoniale efficace. Cette démarche, appelée clause bénéficiaire démembrée, permet de répartir les droits entre usufruitier et nu-propriétaire, créant des effets particuliers lors Lire plus …

Le lien entre art et gestion de patrimoine

L’art est le propre de l’humain et le produit de la conscience, il est par nature opposé à l’artisanat et ne cherche pas à répondre à un besoin, l’art cherche à apporter quelque chose de plus subtil, une réflexion sur Lire plus …

Un PFU n’est pas un PFL !

Le PFU (Prélèvement Forfaitaire Unique) et le PFL (Prélèvement Forfaitaire Libératoire) sont souvent confondus, notamment dans le cadre des contrats d’assurance vie. Pourtant, ces deux dispositifs diffèrent par leur nature et leur fonctionnement, même lorsque le taux de 7,5 % Lire plus …