Votre cabinet de conseil en gestion et organisation patrimoniale
Un PACS annulé pour caractère fictif Récemment, la Cour de cassation a confirmé la décision de l’administration fiscale de requalifier un PACS en contrat fictif. L’affaire concernait une assistante de vie instituée légataire universelle par son employeur défunt, bénéficiant ainsi Lire plus …
Dans un monde globalisé, les unions internationales sont devenues fréquentes : mariage à Madagascar, couple franco-belge, ou encore des époux français ayant vécu à l’étranger. Ces situations présentent une complexité juridique particulière, surtout lorsqu’il s’agit de déterminer la loi matrimoniale Lire plus …
La loi sur l’industrie verte, adoptée le 23 octobre 2023, marque un tournant pour l’épargne et la retraite. Elle ambitionne de faire de la France un leader européen de l’industrie verte tout en accélérant la transition écologique. Parmi ses nombreuses Lire plus …
On vous explique comment le pacte adjoint peut accompagner un don manuel pour en encadrer l’utilisation tout en sécurisant la transmission. Qu’est-ce que le pacte adjoint ? Le pacte adjoint est une convention écrite qui accompagne un don manuel. Il Lire plus …
Entré en vigueur en mars 2021, le règlement européen 2019/2088, connu sous le nom de SFDR (« Sustainable Finance Disclosure Regulation »), impose de nouvelles règles en matière de durabilité dans les services financiers. Ces trois premières années ont vu Lire plus …
Aujourd’hui, nous vous éclairons sur les règles complexes qui entourent la pension de réversion, une prestation cruciale pour de nombreux conjoints survivants. Qu’est-ce que la pension de réversion ?La pension de réversion est une allocation destinée au conjoint survivant ou Lire plus …
Attribuer l’usufruit et la nue-propriété des capitaux issus d’un contrat d’assurance-vie à des bénéficiaires distincts est une stratégie patrimoniale efficace. Cette démarche, appelée clause bénéficiaire démembrée, permet de répartir les droits entre usufruitier et nu-propriétaire, créant des effets particuliers lors Lire plus …
L’art est le propre de l’humain et le produit de la conscience, il est par nature opposé à l’artisanat et ne cherche pas à répondre à un besoin, l’art cherche à apporter quelque chose de plus subtil, une réflexion sur Lire plus …
Le PFU (Prélèvement Forfaitaire Unique) et le PFL (Prélèvement Forfaitaire Libératoire) sont souvent confondus, notamment dans le cadre des contrats d’assurance vie. Pourtant, ces deux dispositifs diffèrent par leur nature et leur fonctionnement, même lorsque le taux de 7,5 % Lire plus …
Contrairement à une idée reçue, l’assurance-vie n’impose aucun blocage de votre épargne pendant 8 ans. Retraits et versements sont possibles à tout moment. Ce délai correspond simplement à un avantage fiscal. Pourquoi parle-t-on des 8 ans ? Après 8 ans, Lire plus …